Contrat D’Adhésion Au Club Du QG

IDENTIFICATION DES PARTIES :

Le prestataire

La société « Hera Ma Boîte Digitale / Le QG CoworkingSablais », dont le siège social est basé 49 rue du Palais aux Sables d’Olonne et immatriculée au Registre du Commerce et des Société de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 900 322 603 00011, ci-après désignée « LE QG COWORKINGSABLAIS ».

Ladite société est présentée par sa Gérante, Madame Cécile Arnaud.

L'adhérent

Toute personne majeure exerçant ou ayant exercé à titre individuel ou sous forme de société souhaitant adhérer au Club du QG.

Ci-après désigné l’ « Adhérent ».

Article 1 : Objet

Le QG Coworking Sablais offre une solution d’espace bureau qui consiste en la fourniture à tout professionnel (ci-après désigné « adhérent »), exerçant à titre individuel ou sous forme de société, d’un espace de travail accompagnés de services annexes au sein des locaux situés aux Sables d'Olonne (85100), 49 rue du palais.

Mise à disposition d’un espace « Le Club »

Le QG Coworking Sablais mettra à disposition de l’adhérent l’espace du Club du QG définie aux conditions particulières :

-       Le Club du QG

Cet espace situé au 1bis promenade l'Amiral Lafargue aux Sables d'Olonne sur le remblai, au sein du QG Coworking Sablais est entièrement aménagée : cuisine équipée, salon, canapé, table, chaises, sanitaires avec douche, utilisables et accessibles du lundi au vendredi, de 09h à 18 heures et implique une réservation préalable.

Pour toute mise à disposition spécifique hors conditions du "Le Club", une proposition tarifaire sera établie préalablement par le QG Coworking Sablais.

L’usage de l’adresse du QG Coworking Sablais sur les documents administratifs et commerciaux est strictement interdit. Seule l’option « lieu du rendez-vous » offre cette possibilité à l’adhérent dans les conditions de l’article 1.2 ci-après.

Services associés

L’adhérent aura un accès :

-       « Haut débit » illimité à internet (Wifi)

-       À la cuisine commune et aux consommables (thé, café, tisane)

-       Aux sanitaires

-       Aux réunions d’animation du réseau professionnel

-       Aux tarifs préférentiels sur les locations de postes de travail et salle de réunion du QG Coworking Sablais.

-       À l'espace d'affichage de tous les membres du Club pour la promotion de son activité.

Article 1 : Objet

Le QG Coworking Sablais offre une solution d’espace bureau qui consiste en la fourniture à tout professionnel (ci-après désigné « adhérent »), exerçant à titre individuel ou sous forme de société, d’un espace de travail accompagnés de services annexes au sein des locaux situés aux Sables d'Olonne (85100), 49 rue du palais.

Mise à disposition d’un espace « Le Club »

Le QG Coworking Sablais mettra à disposition de l’adhérent l’espace du Club du QG définie aux conditions particulières :

-       Le Club du QG

Cet espace situé au 1bis promenade l'Amiral Lafargue aux Sables d'Olonne sur le remblai, au sein du QG Coworking Sablais est entièrement aménagée : cuisine équipée, salon, canapé, table, chaises, sanitaires avec douche, utilisables et accessibles du lundi au vendredi, de 09h à 18 heures et implique une réservation préalable.

Pour toute mise à disposition spécifique hors conditions du "Le Club", une proposition tarifaire sera établie préalablement par le QG Coworking Sablais.

L’usage de l’adresse du QG Coworking Sablais sur les documents administratifs et commerciaux est strictement interdit. Seule l’option « lieu du rendez-vous » offre cette possibilité à l’adhérent dans les conditions de l’article 1.2 ci-après.

Services associés

L’adhérent aura un accès :

-       « Haut débit » illimité à internet (Wifi)

-       À la cuisine commune et aux consommables (thé, café, tisane)

-       Aux sanitaires

-       Aux réunions d’animation du réseau professionnel

-       Aux tarifs préférentiels sur les locations de postes de travail et salle de réunion du QG Coworking Sablais.

-       À l'espace d'affichage de tous les membres du Club pour la promotion de son activité.

Article 2 – Fonctionnement du Club du QG

Pour bénéficier des services du Club du QG, l’adhérent devra, avant d’accéder aux différents services :

-      Signer le contrat et procéder à la mise en place du règlement

Une fois ces formalités accomplies, l’adhérent pourra accéder à l’agenda en ligne.

L’accès au Club du QG est soumis à réservation préalable par mail, téléphone à Cécile Arnaud pour réservation en ligne via calendly.

L’adhérent pourra venir effectuer ses rendez-vous sur 1h30 maximum à raison de 2 fois par semaine.

Si l’adhérent ne prend pas 8 rendez-vous par mois, aucun report du « quota » ne pourra être réalisé.

L’adhérent ne peut installer aucun mobilier, équipement, ou effets personnels tant dans le Club du QG que dans les locaux communs.

Les parties reconnaissent expressément que la présente mise à disposition d’espaces de travail ne confère aucun droit sur le local à l’adhérent et notamment que le droit d’occupation ne pourra jamais donner lieu à l’application des dispositions de l’article L. 145-1 et suivantes du Code de Commerce relatives au statut des baux commerciaux, ni même être qualifié de bail de courte durée, de bail précaire.

Article 3 – Condition d’accès

Le présent contrat est conclu intuitu personae, il ne pourra donc d’aucune manière être cédé, loué ou mis à disposition d’un tiers sans l’accord préalable du QG Coworking Sablais.

L’accès au QG Coworking Sablais est strictement réservé au signataire du présent contrat.

Chaque adhérent accédera au Club du QG aux horaires d’ouverture du QG Coworking Sablais.

Aucun accès n’est possible en dehors des heures d’ouverture.

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Article 4 – Obligations de l’adhérent

L’adhérent s’engage à :

-       Régler la redevance à terme à échoir

-       Utiliser les espaces de manière raisonnable et notamment à respecter le silence dans les espaces collectifs. Toutes les conversations doivent avoir lieu dans les espaces individuels ou à voix basse dans les espaces collectifs ;

-       Respecter les horaires d’entrée et de sortie des espaces individuels ;

-       Restituer les espaces individuels dans l’état dans lequel il l’aura pris, notamment quant à la disposition du mobilier et à la propreté ;

-       Informer le QG Coworking Sablais de toute anomalie portant sur le mobilier et sur les objets mis à sa disposition ;

-       Ne pas fumer dans les espaces individuels et collectifs ;

-       Ne pas utiliser d’objets à flamme ;

-       Adopter une tenue vestimentaire et une attitude courtoise à l’égard des autres adhérents ;

-       Ne pas faire pénétrer des personnes non autorisées ou des animaux ;

-       N’exercer aucune activité illicite ou immorale ;

-       Informer le QG Coworking Sablais, 48 heures à l’avance, en cas de rendez-vous nécessitant un accès PMR afin de mettre en œuvre les mesures facilitant cet accès ;

-       Respecter les obligations légales et déontologiques auxquelles il est soumis notamment en matière de publicité ;

-       Respecter les espaces de la copropriété.

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 Concernant l’accès internet, l’adhérent s’engage à :

-       Utiliser l’accès internet à des fins légales ;

-       Ne pas consulter des sites illégaux ou immoraux (contenus pornographiques,pédophiliques, racistes, haineux, dégradants, terroristes, etc) ;

-       Ne pas accéder ou télécharger des contenus sans autorisation officielle ;

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Concernant l’accès aux espaces collectifs, l’adhérent s’engage à :

-       Ranger le mobilier et les différents appareils ;

-       Utiliser raisonnablement les consommables (thé, tisane, café, etc.) ;

-       Ranger et nettoyer après son utilisation la cuisine collective ;

-       Allumer la lumière et la musique lorsqu’il est le premier arrivé ;

-       Éteindre la lumière et la musique et fermer les fenêtres lorsqu’il est le dernier à partir.

L’adhérent s’interdit enfin de se prévaloir de toute propriété commerciale et de domicilier son entreprise au QGCoworking Sablais. La domiciliation de l’entreprise fera l’objet d’un contrat distinct conformément aux dispositions des articles L. 123-11-2 à L. 123-11-8du code de Commerce.

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L’adhérent reconnaît être parfaitement informé de l’existence de vidéosurveillance dans les locaux mis à disposition et autorise dès à présent leur conservation et leur éventuelle communication aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande.

Si le comportement de l’adhérent impose le nettoyage des locaux, le coût y afférant lui sera facturé en totalité.

Article 5 – Obligations du QG Coworking Sablais

QG Coworking Sablais s’engage à :

- Mettre à disposition de l’adhérent des espaces conformes à ceux indiqués ci-avant ;

- Faire ses meilleurs efforts pour rétablir la connexion internet en cas d’interruption ;

- Chauffer les locaux en période hivernale ;

- Faire procéder au ménage et à l’entretien des locaux hebdomadairement ;

- Informer l’ensemble des adhérents au moins trois mois à l’avance en cas de fermeture du QG Coworking Sablais pour congé ou travaux

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Article 6 – Facturation et modalités de paiement

Modalités

Les prestations sont facturées par abonnement mensuel ou sur facturation annuelle

L’adhérent s’engage à s’acquitter du règlement des prestations à l’échéance mentionnée sur la facture.

Le paiement des factures s’effectue par virement bancaire ou prélèvement bancaire.

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Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, le QG Coworking Sablais pourra suspendre immédiatement l’accès au Club du QG.

Tout défaut de paiement à l’échéance, rendra immédiatement exigible l’intégralité des sommes dues au titre de l’abonnement et entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, le lendemain de la date d’exigibilité de la facture :

- Le paiement de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points sur la base du montant hors taxes de la somme restante due ;

- Le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros HT et une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce.

Article 7 – Responsabilités

Le QG Coworking Sablais n’est lié à l’adhérent que par une obligation de moyens et non de résultat.

Le QG Coworking Sablais ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs (défaut d’accès au local en raison de travaux, de grèves, interruption du réseau téléphonique, internet, etc.) et ne procédera à aucune diminution de la redevance.

Le QG Coworking Sablais ne pourra également pas être tenu responsable des éventuels vols et pertes subis par l’adhérent dans les espaces mis à disposition. L’adhérent et son assureur renoncent expressément à tous recours contre le QG Coworking Sablais en cas de dommages causés à ses biens matériels et immatériels.

De plus et en aucun cas, la responsabilité du QG Coworking Sablais ne pourra être recherchée pour les dommages indirects qui pourraient être causés par la prestation fournie. De convention expresse entre les parties, sont considérées comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffres d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, de données et toute action dirigée contre l’adhérent par un tiers et les conséquences en résultant.

Le QG Coworking Sablais déclare être parfaitement assuré pour les locaux et matériels mis à disposition et exonère en conséquence l’adhérent de la garantie « risques locatifs ».  

L’adhérent garantira le QG Coworking Sablais de tout recours ou action, directe ou indirecte dont il pourrait faire l’objet du fait d’un de ses clients ou fournisseurs.

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Article 8 – Droit à l’image

L’adhérent autorise le QG Coworking Sablais à utiliser, reproduire et diffuser son image dans le but exclusif de la promotion du QG Coworking Sablais.

L’adhérent pourra à tout moment par mail moyennant un préavis de 15 jours, informer le QG Coworking Sablais de sa volonté de mettre un terme, pour l’avenir, à l’autorisation d’utilisation de son image.

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Article 9 – Force majeure

L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu par la loi et la jurisprudence française.

Les parties conviennent expressément que seront considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs chez l’une des parties.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant cette décision.

Article 10 – Durée

La durée de l’engagement est d’un (1) an, par tacite reconduction, signée et acceptée par l’adhérent.

Article 11 – Résiliation

Résiliation de l'adhérent par courrier recommandé 2 mois avant la date de fin de contrat.

En cas de manquement de l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations, et sauf cas de force majeure, l’autre partie pourra la mettre en demeure de respecter ses engagements par lettre recommandée avec accusé de réception faisant mention expresse des griefs et de son intention de mettre fin au contrat si les engagements n’étaient pas respectés. À défaut pour la partie fautive d’avoir remédié à son manquement dans un délai de sept (7) jours à compter de la première présentation de ladite mise en demeure, l’autre partie pourra mettre fin au contrat de plein droit par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 12 - Loi applicable et clause attributive de juridiction

La loi française sera seule applicable.

Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations commerciales et notamment à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la cessation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Article 13 – Nullité d’une clause

La nullité ou la non-opposabilité de toute disposition des présentes ne devra pas affecter les autres stipulations. Dans ce cas cependant, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une stipulation correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes. A défaut, il conviendra d’interpréter l’acte comme si la clause nulle ou inopposable avait été omise.

Article 14 – RGPD

L’adhérent déclare et reconnaît avoir autorisé le QG Coworking Sablais à collecter des données nominatives le concernant de manière libre et éclairée, préalablement à la conclusion de tout document contractuel, et ce, pour lui permettre de répondre à la demande d’offre du client.

Ces données sont collectées, enregistrées et stockées sur supports papier et/ou sur des serveurs basés sur le territoire de l’Union Européenne en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

Les données recueillies par le vendeur sont exclusivement nécessaires à l’établissement de l’offre commerciale et à l’exécution des prestations visées aux présentes.

A la clôture du dossier, le QG Coworking Sablais se réserve le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’il a pu être amené à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le représentant légal du QG Coworking Sablais pourra accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données puis définitivement supprimées à l’expiration des délais de prescriptions.

Le QG Coworking Sablais s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles collectées afin d’empêcher notamment qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Il s’engage à assurer et à faire respecter par tout prestataire technique la plus stricte confidentialité et sécurité dans le processus de traitement, de stockage et de sauvegarde des données personnelles du client dans le plus strict respect du RGPD.

Conformément au RGPD, le QG Coworking Sablais s’engage à informer l’adhérent sans délai de toute violation des données personnelles dont il aurait connaissance.

Chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes et conformément à la réglementation communautaire. Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement ci-dessus prévu, s’exerce auprès du service client à l’adresse email suivante : contact@leqgcoworkingsablais.com

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