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Conditions Générales de Ventes Du QG
Article 1 : Objet
Le QG Coworking Sablais offre une solution globale de coworking et salles de réunions qui consiste en la fourniture à tout professionnel (ci-après désigné « coworker »), exerçant à titre individuel ou sous forme de société, d’un espace de travail accompagnés de services annexes au sein des locaux situés au 1 bis promande de l'Amiral Lafargue 85100 Les Sables d'Olonne.
1.1. Mise à disposition d’un espace de travail
Le QG Coworking Sablais mettra à disposition du coworker selon la formule choisie et définie aux conditions particulières :
- Un bureau individuel à titre ponctuel
Cet espace, comportant un bureau individuel, est utilisable et accessible de 08h45 à 18 h et implique une réservation de 24h au préalable.
Cet espace peut être mis à disposition en vertu d’un abonnement ou ponctuellement. Les heures non utilisées au cours de l’engagement ne seront pas remboursables, ni reportables.
- Postes de coworking
Les quartiers du QG disposent de 40 de postes de coworking, utilisables et accessibles du lundi au vendredi de 08h45 à 18 h sous réserve de places disponibles.
Ces espaces peuvent être mis à disposition sous forme d’abonnement mensuel avec tarifs dégressifs, ou pack de 10 demi-journées ou journées de coworking). Les heures non utilisées au cours de l’engagement ne seront pas remboursables, ni reportables.
- Quatres salles de réunion
3 salles de réunion au sein du QG Coworking Sablais et la salle de Réunion du Rooftop Mirasol aux Sables d'Olonne.
Ces salles de réunion sont utilisables et accessibles, sur réservation, de 08h45 à 18h ou en soirée privative de 18h à 22h ou de 19h à 23h. Vous disposez des équipements suivant : paperboard, vidéoprojecteur, tables et chaises.
Toutes dégradations suite à l'utilisation d'une des salles de réunion du QG vous sera refacturé.
- La domiciliation d'entreprise
La Société d'exploitation Hera Ma Boite Digitale a obtenu l'agrément de société de domiciliation d'entreprise avec l'arrêté préfectoral n° 23/CAB/229 du 7 mars 2023.
Pour toute mise à disposition spécifique, une proposition tarifaire sera établie préalablement par Le QG Coworking Sablais.
L’usage de l’adresse du QG Coworking Sablais sur les documents administratifs et commerciaux est strictement interdit. Seule l’option « domiciliation » offre cette possibilité à l’entreprise dans les conditions de l’article 1.3 ci-après.
1.2. Services associés
Quelque soit la formule choisie, le coworker a un accès :
- Accès wifi
- A l’imprimante/copieur (facturation en sus)
- A la cuisine commune et aux consommables (eau, thé, café, tisane)
- Aux sanitaires
Article 2 – Fonctionnement du QG
Pour bénéficier des services du QG Coworking Sablais, le coworker devra, avant d’accéder aux différents services :
- Réserver sa prestation par mail ou via le site
- S’acquitter des sommes dues
Une fois ces formalités accomplies, le coworker pourra accéder au QG Coworking Sablais.
Pour les réservations des salles de réunion, un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis. L’annulation gratuite est possible jusqu’à 30 jours avant le jour de l’événement, après ça l’acompte ne sera pas remboursé.
Le coworker ponctuel ne peut installer aucun mobilier, équipement, signalétiques ou effets personnels tant dans les espaces individuels que dans les espaces collectifs. Il peut modifier la disposition du mobilier dans les espaces individuels à charge pour lui de les remettre à leur place initiale à son départ.
Le QG Coworking Sablais ne constitue qu’un espace de travail et non un établissement commercial. A ce titre, le coworker ne pourra recevoir sa clientèle ou ses partenaires que dans les espaces individualisés, de façon occasionnelle et non permanente.
Les parties reconnaissent expressément que la présente mise à disposition d’espaces de travail ne confère aucun droit sur le local au coworker et notamment que le droit d’occupation ne pourra jamais donner lieu à l’application des dispositions de l’article L. 145-1 et suivantes du Code de Commerce relatives au statut des baux commerciaux, ni même être qualifié de bail de courte durée, de bail précaire ou encore de contrat de domiciliation sauf si cette option a été choisie par le coworker (cf 1.3.).
Article 3 – Condition d’accès
Le contrat entre les deux parties, que ce soit pour le coworking ou de salle de réunion est conclu intuitu personae, il ne pourra donc d’aucune manière être cédé, loué ou mis à disposition d’un tiers sans l’accord préalable du QG Coworking Sablais.
Chaque coworker sera accueilli par une personne de l'équipe du QG.
Aucun accès n’est possible en dehors des heures d’ouverture.
Selon vos réservations, il n'est pas autorisé d'être accompagné en coworking ou bureau privatif par une personne n'ayant pas réservé sa place.
Le QG Coworking Sablais peut à tout moment refuser l’accès au QG aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.
Article 4 – Obligations du coworker
Le coworker s’engage à :
- Régler la redevance à terme à échoir
- Utiliser les espaces de manière raisonnable et notamment à respecter le silence dans les espaces collectifs. Toutes les conversations doivent avoir lieu dans les espaces individuels ou à voix basse dans les espaces collectifs ;
- Mettre l’ensemble de ses appareils en silencieux ;
- Respecter les horaires d’entrée et de sortie des espaces individuels ;
- Restituer les espaces individuels dans l’état dans lequel il l’aura pris, notamment quant à la disposition du mobilier et à la propreté ;
- Informer Le QG Coworking Sablais de toute anomalie portant sur le mobilier et sur les objets mis à sa disposition ;
- Ne pas introduire de boissons alcoolisées ;
- Ne pas fumer dans les espaces individuels et collectifs ;
- Ne pas utiliser d’objets à flamme ;
- Adopter une attitude correcte et courtoise à l’égard des autres coworkers ;
- Ne pas faire pénétrer des personnes non autorisées ;
- Exercer exclusivement son activité professionnelle déclarée ;
- Disposer de l’ensemble des autorisations nécessaires à l’exercice de sa profession ;
- N’exercer aucune activité illicite ou immorale ;
- Informer Le QG Coworking Sablais, 48 heures à l’avance, en cas de rendez-vous nécessitant un accès PMR afin de mettre en œuvre les mesures facilitant cet accès ;
- Informer Le QG Coworking Sablais de tout changement le concernant (adresse, forme sociale, représentant légal, etc) ;
- Régler ses taxes et contributions personnelles ;
- Respecter les obligations légales et déontologiques auxquelles il est soumis notamment en matière de publicité ;
- Respecter les espaces de la copropriété.
Concernant l’accès internet, le coworker s’engage à :
- Utiliser l’accès internet à des fins légales ;
- Ne pas consulter des sites illégaux ou immoraux (contenus pornographiques, pédophiliques, racistes, haineux, dégradants, terroristes, etc) ;
- Ne pas accéder ou télécharger des contenus sans autorisation officielle ;
- Conserver pendant un an minimum les données de son trafic internet.
Concernant l’accès aux espaces collectifs et salles de réunions, le coworker s’engage à :
- Ranger le mobilier et les différents appareils ;
- Ne pas sortir le mobilier et les différents appareils de la salle de réunion louée, et hors de l'établissement du QG Coworking Sablais ;
- Utiliser raisonnablement les consommables (thé, tisane, café, etc.) ;
- Ranger et nettoyer après son utilisation la cuisine collective ;
- Allumer la lumière et la musique lorsqu’il est le premier arrivé ;
- Éteindre la lumière et la musique et fermer les fenêtres lorsqu’il est le dernier à partir.
Le coworker s’interdit enfin de se prévaloir de toute propriété commerciale et de domicilier son entreprise au LE QG COWORKING SABLAIS. La domiciliation de l’entreprise fera l’objet d’un contrat distinct conformément aux dispositions des articles L. 123-11-2 à L. 123-11-8 du code de Commerce.
Le coworker reconnaît être parfaitement informé de l’existence de vidéosurveillance dans les locaux mis à disposition et autorise dès à présent leur conservation et leur éventuelle communication aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande.
Si le comportement du coworker impose le nettoyage des locaux, le coût y afférent lui sera facturé en totalité.
Article 5 – Obligations du QG Coworking Sablais
Le QG Coworking Sablais s’engage à :
- Mettre à disposition du coworker des espaces conformes à ceux indiqués ci-avant ;
- Faire cesser tout trouble que pourrait causer un tiers ou un coworker ;
- Faire ses meilleurs efforts pour rétablir le connexion internet en cas d’interruption ;
- Chauffer les locaux en période hivernale ;
- Faire procéder au ménage et à l’entretien des locaux hebdomadairement ;
- Informer l’ensemble des coworkers au moins trois mois à l’avance en cas de fermeture du LE QG COWORKING SABLAIS pour congé ou travaux ;
- Autoriser le coworker à déposer ses moyens de communication (carte de visite, flyer) dans le Club.
Article 6 – Facturation et modalités de paiement
6.1. Modalités
Pour les coworkers du VIP PASS avec engagement : les prestations sont facturées à la réservation et de façon mensuelle pour les abonnements "Le PASS", abonnement avec engagement de 52 semaines. Le contrat est sujet à tacite reconduction, ce qui signifie qu'en l'absence d'une résiliation d'un mois avant la date anniversaire, il sera automatiquement renouvelé à la fin de la période initiale. Tout mois commencé est dû, aucun remboursement ne sera fait pour tout mois commencé.
Pour les salles de réunions, les prestations sont facturées avec un acompte de 30 % du montant TTC à la signature du devis et le solde sera facturé le jour de l'événement. La signature du devis valide la réservation de la salle. Un chèque de caution de 390 € sera demandé lors d'une réservation en soirée privative.
Le coworker et client de salle de réunion s’engage à s’acquitter du règlement des prestations à l’échéance mentionnée sur la facture.
Le paiement des factures s’effectue par virement bancaire, prélèvement bancaire, ou carte bancaire en direct au QG avec une commission en sus.
Sauf indication contraire, tout règlement du coworker est attribué à la facture la plus ancienne.
6.2. Retard ou défaut de paiement
En cas de retard de paiement, Le QG Coworking Sablais pourra suspendre immédiatement l’accès aux différents espaces, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Tout défaut de paiement à l’échéance, rendra immédiatement exigible l’intégralité des sommes dues au titre de l’abonnement et entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, le lendemain de la date d’exigibilité de la facture :
- Le paiement de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points sur la base du montant hors taxes de la somme restante due ;
- Le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros HT et une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce.
Article 7 – Responsabilités
Le QG Coworking Sablais n’est lié au coworker que par une obligation de moyens et non de résultat.
Le QG Coworking Sablais ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs (défaut d’accès au local en raison de travaux, de grèves, interruption du réseau téléphonique, internet, etc.) et ne procédera à aucune diminution de la redevance.
Le QG Coworking Sablais ne pourra également pas être tenu responsable des éventuels vols et pertes subis par le coworker dans les espaces mis à disposition. A ce titre, le coworker devra être normalement et suffisamment assuré au titre de sa responsabilité civile pour l’activité exercée. Le coworker s’engage également à assurer contre tous les risques les biens lui appartenant ou dont il a la garde qui sont déposés et utilisés par ses soins dans les espaces mis à disposition. Le coworker et son assureur renoncent expressément à tous recours contre Le QG Coworking Sablais en cas de dommages causés à ses biens matériels et immatériels.
De plus et en aucun cas, la responsabilité du LE QG COWORKING SABLAIS ne pourra être recherchée pour les dommages indirects qui pourraient être causés par la prestation fournie. De convention expresse entre les parties, sont considérées comme dommages indirects tout préjudice moral ou commercial, pertes de bénéfices, de chiffres d’affaires, de commandes, de revenus, de clientèle, de données et toute action dirigée contre le coworker par un tiers et les conséquences en résultant.
Le QG Coworking Sablais déclare être parfaitement assuré pour les locaux et matériels mis à disposition et exonère en conséquence le coworker de la garantie « risques locatifs ».
Le coworker garantira Le QG Coworking Sablais de tout recours ou action, directe ou indirecte dont il pourrait faire l’objet du fait d’un de ses clients ou fournisseurs.
Article 8 – Esprit collaboratif
Le QG Coworking Sablais, est né de notre volonté de créer un lieu convivial, de rencontres et de partages entre professionnels.
La collaboration et l’échange sont essentiels au fonctionnement du LE QG COWORKING SABLAIS.
A ce titre, Le QG Coworking Sablais a créé le Club du QG pour créer des événements entre adhérents et favoriser les échanges.
De plus afin de continuer à agrandir le réseau du QG, les événements « Les Ptits Déj du QG » y contribueront minimum une fois par mois.
La participation des coworkers est vivement recommandée afin d’entretenir l’esprit collaboratif et participatif.
Selon la nature de l’évènement, une contribution pourra être demandée par Le QG Coworking Sablais.
Article 9 – Droit à l’image
Le client autorise le QG Coworking Sablais à utiliser, reproduire et diffuser son image dans le but exclusif de la promotion du QG Coworking Sablais.
Le client pourra à tout moment par mail moyennant un préavis de 15 jours, informer le QG Coworking Sablais de sa volonté de mettre un terme, pour l’avenir, à l’autorisation d’utilisation de son image.
Article 10 – Force majeure
L’inexécution de tout ou partie de ses obligations par l’une ou l’autre des parties ne pourra engager sa responsabilité si l’inexécution est due à un événement de force majeure, tel que prévu par la loi et la jurisprudence française.
Les parties conviennent expressément que seront considérés comme cas de force majeure tous événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs chez l’une des parties.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées du contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à quatre-vingt-dix (90) jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit du contrat par l’une ou l’autre des parties huit (8) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant cette décision.
Article 11 – Durée
La durée de l’engagement est précisée dans les Conditions Particulières, signée et acceptée par le coworker. Cette durée variera en fonction de la formule choisie par le coworker.
Article 12 – Résiliation / Annulation
Pour les abonnements de domiciliation et bureaux privatifs, la résiliation de l'adhérent se fera par courrier recommandé 2 mois avant la date de fin de contrat.
Pour l'abonnement "Le PASS" la résiliation doit se faire un mois avant la date de fin du contrat, par courrier recommandé.
- Si vous vous inscrivez par le biais du site internet du QG Coworking Sablais, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse contact@leqgocoworkingsablais.com par courrier postal à l’adresse 49 Rue du Palais 85100 Les Sables d'Olonne.
- Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.
- Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite au QG Coworking Sablais.
- Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l'abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, Le QG Coworking Sablais peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l'abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l'activation de l'abonnement jusqu'au jour de l'annulation, y compris les éventuels frais d'inscription). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d'annulation de l'Abonnement, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous.
Pour la réservation des salles de réunion, annulation gratuite possible jusqu'à 15 jours avant la date de réservation, suite à ce délai l'acompte ne sera pas remboursé.
Pour le coworking, annulation gratuite possible quand il s'agit d'une demi-journée ou journée à l'unité, sans répétition excessive. Pour une réservation d'au moins 4 jours de coworking successifs (demi-journée ou journée), l'annulation est gratuite jusqu'à 48h avant le début de réservation, après quoi 30 % du montant de la réservation est due.
Si les multiples annulations nous empêchent de répondre convenablement à d'autres coworkers, nous pouvons vous refuser la réservation au QG. Aucun remboursement sera réalisé une fois la date de réservation passée.
En cas de manquement de l’une des parties à l’une quelconque de ses obligations, et sauf cas de force majeure, l’autre partie pourra la mettre en demeure de respecter ses engagements par lettre recommandée avec accusé de réception faisant mention expresse des griefs et de son intention de mettre fin au contrat si les engagements n’étaient pas respectés. À défaut pour la partie fautive d’avoir remédié à son manquement dans un délai de sept (7) jours à compter de la première présentation de ladite mise en demeure, l’autre partie pourra mettre fin au contrat de plein droit par l’envoi d’une seconde lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 13 - Loi applicable et clause attributive de juridiction
La loi française sera seule applicable.
Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations commerciales et notamment à la conclusion, l’interprétation, l’exécution et la cessation du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON (85), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
Article 14 – Nullité d’une clause
La nullité ou la non-opposabilité de toute disposition des présentes ne devra pas affecter les autres stipulations. Dans ce cas cependant, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une stipulation correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes. A défaut, il conviendra d’interpréter l’acte comme si la clause nulle ou inopposable avait été omise.
Article 15 – RGPD
L’adhérent déclare et reconnaît avoir autorisé le QG Coworking Sablais à collecter des données nominatives le concernant de manière libre et éclairée, préalablement à la conclusion de tout document contractuel, et ce, pour lui permettre de répondre à la demande d’offre du client.
Ces données sont collectées, enregistrées et stockées sur supports papier et/ou sur des serveurs basés sur le territoire de l’Union Européenne en conformité avec les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes, ainsi qu’avec les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.
Les données recueillies par le vendeur sont exclusivement nécessaires à l’établissement de l’offre commerciale et à l’exécution des prestations visées aux présentes.
A la clôture du dossier, le QG Coworking Sablais se réserve le droit de procéder à l’archivage des données personnelles qu’il a pu être amené à collecter en exécution des présentes, pour la durée de prescription des actions en responsabilité. Dans ce cas, les données archivées seront stockées sur un serveur sécurisé auquel seul le représentant légal du QG Coworking Sablais pourra accéder, et ce, exclusivement dans le cadre d’un contentieux dont la résolution nécessite la communication judiciaire desdites données puis définitivement supprimées à l’expiration des délais de prescriptions.
Le QG Coworking Sablais s’engage à assurer la sécurité et la protection de la confidentialité des données personnelles collectées afin d’empêcher notamment qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Il s’engage à assurer et à faire respecter par tout prestataire technique la plus stricte confidentialité et sécurité dans le processus de traitement, de stockage et de sauvegarde des données personnelles du client dans le plus strict respect du RGPD.
Conformément au RGPD, le QG Coworking Sablais s’engage à informer l’adhérent sans délai de toute violation des données personnelles dont il aurait connaissance.
Chaque client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 Janvier 1978 dans sa version en vigueur à la date des présentes et conformément à la réglementation communautaire. Le droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement ci-dessus prévu, s’exerce auprès du service client à l’adresse email suivante : contact@leqgcoworkingsablais.com